Conditions Générales de Vente

CONDITIONS PARTICULIERES VENTE E.V.A.L. Voyages

PREAMBULE :

Evasion Vacances Animations et Loisirs (E.V.A.L.) Voyages est une agence de voyages. L’inscription à l’un des séjours présentés dans les brochures ou sur le site de vente en ligne implique l’acceptation des conditions générales de vente ci-après.

Les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours sont définies par le Code du Tourisme.

EVAL Voyages est titulaire d’une immatriculation d’agence de voyages IM06710022, d’un agrément Jeunesse et Cohésion Social 067ORG04445, d’une accréditation IATA et SNCF, et, est membre actif du SNAV (membre du Conseil d’Administration du Grand Est).

Les séjours mineurs font l’objet d’une déclaration pour agrément auprès de la Direction départementale de la Jeunesse et de la Cohésion du Bas-Rhin n° agrément 067ORG0445.

1. Responsabilité d’Evasion Vacances Animations et Loisirs
2. Responsabilité du participant
3. Les prix
4. Modifications
5. Annulations
6. Transport aérien
7. Règlement intérieur aux séjours E.V.A.L. Voyages:
8. Assurance et assistance
9. Garantie annulation
10. Frais médicaux
11. Doit à l’image
12. Bagages

Séjours et voyages : notre site internet vous présente les séjours diffusés ou produit par EVAL Les Voyages et constitue l’information préalable. Cette information porte sur le contenu des forfaits (destinations, modes d’hébergements, voyages, activités et prestations complémentaires), sur les dates, les prix et les modalités de paiement, sur les conditions d’annulation et de modification du contrat et sur les formalités de voyages. Le caractère forfaitaire de nos prix comprend exclusivement un ensemble de prestations décrites dans les programmes et tableaux de prix.

Notre catalogue : il propose un pourcentage non exhaustif de l’offre de EVAL Les Voyages. Ce dernier étant réalisé plusieurs mois avant le déroulement des séjours les tarifs et descriptifs proposés le sont à titre indicatif. Les descriptifs et les tarifs officiels sont ceux présents sur le site Internet www.eval-voyages.com à l’instant où le client passe sa commande. Le catalogue ne comporte pas de modèle de contrat.

Pour inscrire un participant sur un des séjours du catalogue, le client utilisera le module de commande électronique sur le site internet www;eval-voyages.com ou le formulaire classique papier du catalogue. Le client devra au préalable avoir contrôlé le descritif du séjour.

Commande d’un séjour :

Sur le site Internet www.eval-voyages.com:

Une commande est conditionnée par la réception du paiement de l’acompte (hors bons CAF, chèques vacances, participations C.E) minimum de 30% du montant du séjour additionné du montant des garanties optionnelles souscrites et des frais de dossier. Dans le cas d’une commande à moins de sept jours du départ, l’intégralité du forfait sera demandée. Pour toute commande effectuée avec un moyen de paiement autre que la carte bancaire, la réservation ne sera acquise qu’à réception de l’acompte.

Le client recevra ensuite, dès la fin de son processus d’achat, un mail intitulé « confirmation d’inscription » précisant le séjour, les dates et attestant que EVAL Les Voyages a bien pris en compte sa demande, la facture, le contrat contresigné par EVAL Les Voyages et autres annexes.

ATTENTION: Le délai de rétractation qui s’applique habituellement pour toute vente à distance ne s’applique pas aux contrats ayant pour objet « la prestation de services d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être soumis à une date ou selon une périodicité déterminée (Article L.121-20-4 code consommation).

1. RESPONSABILITE d’Evasion Vacances Animations et Loisirs

Evasion Vacances Animations et Loisirs agit en qualité d’intermédiaire entre le client et les compagnies de transport, les hôteliers et autres prestataires de service. Elle décline toute responsabilité quant aux modifications de programme dues à des cas de force majeure ; mouvements de grève, changements d’horaires imposés par les transporteurs ferroviaires, aériens ou routiers, troubles politiques intervenant dans les pays d’accueil, catastrophes naturelles. L’exécution des séjours proposés dans cette brochure suppose l’intervention d’organismes différents : propriétaires, gérants d’immeubles, hôteliers, restaurateurs, etc. Ces derniers conserveront en tout état de cause les responsabilités propres à leur activité aux termes des statuts qui les régissent, de leur législation nationale ou des conventions internationales instituant, entre autres dispositions, une limitation de responsabilités.

Responsabilité de l’agent de voyages : Le montant de dédommagement éventuellement dû par l’agent de voyages à l’acheteur est limité conformément aux conventions internationales qui régissent les prestations concernées. En ce qui concerne les dommages autres que corporels et faute d’une limitation résultant d’une convention internationale, le montant du dédommagement ne pourra excéder le double du montant du prix de la prestation acquittée par l’acheteur.

2. RESPONSABILITE DU PARTICIPANT

Tout séjour interrompu ou toute prestation non consommée du fait du participant, pour quelque cause que ce soit ne donnera lieu à aucun remboursement. Le prix du séjour ne peut en aucun cas être remboursé lorsque le participant ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés dans les documents de voyage, ou encore, si par suite de non présentation des documents de voyage (passeport, visas, certificats de vaccination, etc.), il se trouvait dans l’impossibilité de prendre le départ à la date indiquée. De plus, en cas d’un retour anticipé qui serait la conséquence d’une décision de renvoi à cause d’un comportement mettant en danger la propre sécurité du participant ou celle des autres, les frais de retour restent à la charge des parents. Toute réclamation relative à un voyage ou un séjour doit être adressée par lettre à Evasion Vacances Animations et Loisirs, dans un délai d’un mois après la fin des prestations. Passé ce délai, cachet de la poste faisant foi, E.V.A.L. Voyages se réserve le droit de ne pas donner suite à une réclamation relative à un voyage ou à un séjour.

3. LES PRIX :

Les prix indiqués dans notre brochure et sur le site de vente en ligne ont été déterminés en fonction des données économiques suivantes, à la date du 01 septembre de l’année n-1 : taux de change de la monnaie du pays concerné, coût du transport lié notamment au prix du carburant, redevances et taxes afférentes aux prestations offertes telles que les taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement de sécurité dans les ports et les aéroports.

Toute nouvelle taxe, qu’elle qu’en soit la nature, sera intégralement répercutée dans nos prix.

Tous les prix figurant dans cette brochure sont donnés à titre purement indicatif et peuvent être soumis à la hausse ou à la baisse.
Seuls les prix indiqués lors de l’inscription définitive et figurant par conséquent sur la facture/confirmation d’inscription remise à tout participant lors de son départ seront fermes et définitifs. En supplément options éventuelles, selon le séjour.

Pour que l’inscription puise être prise en compte joindre obligatoirement un montant égal à 30% de la totalité du prix du séjour choisi. Le solde doit être réglé, au plus tard et sans rappel de notre part, un mois avant le début du séjour. Si vous réservez moins d’un mois avant le début du séjour, joignez le paiement total du séjour.

Les bons CAF et chèques vacances ne peuvent être utilisés que pour le paiement du solde de votre séjour. En aucun cas ils ne peuvent être utilisés pour le paiement de l’acompte.

Pour la réservation en ligne sur notre site HYPERLINK “http://www.eval-voyages.com” www.eval-voyages.com, un montant représentant 30% sera directement prélevé sur votre compte (en plus des frais de dossiers d’un montant de 18€), le solde devra être réglé moins d’un mois avant le début du séjour.

• Tous nos prix sont toutes taxes comprises

Nos prix sont toutes taxes comprises (TTC), fermes et définitifs, sous réserve toutefois d’omission ou d’erreur d’impression. Ils sont révisables selon les fluctuations des taxes aériennes (taxe carburant, taxe aéroportuaire) ou de l’augmentation des prix, en accord avec la loi n°92-645 régissant notre activité et qui nous permet de répercuter les variations de prix de certains fournisseurs.

• Nos prix départ de Paris comprennent :

◦ Le transport avec accompagnement (selon le ratio d’un adulte pour 10 jeunes en moyenne) au départ de Paris (avion, train ou car), sauf mention contraire explicite, les frais de visa, les taxes de sortie

◦ La pension complète pendant le séjour, les visites, déplacements sur place (en avion, train, minibus éventuellement conduits par les animateurs, autocar privé conduit par un chauffeur professionnel, transports publics locaux) et activités mentionnés au programme

◦ L’encadrement agréé Jeunesse & Sports pour les séjours 4-17 ans, et le guide accompagnateur pour les séjours 18-25 ans

• Nos prix départ de Paris ne comprennent pas :

◦ Une hausse éventuelle des taxes aériennes et des surcharges carburant sauf si l’option « prix garanti » est prise dès l’option ou la réservation. Elle vous protège alors contre une hausse éventuelle des taxes aériennes et doit impérativement être souscrite au moment de la prise d’option. Nos prix deviennent alors fermes et définitifs. Ainsi, EVAL Voyages fait son affaire des éventuelles variations des taxes d’aéroport, des surcharges carburants et garantit ses prix.

◦ Le pré et le post-acheminement Province / Paris / Province

◦ Les assurances facultatives (annulation + individuelle accident) peuvent être souscrites en option, l’assurance responsabilité civile individuelle de chaque jeune, les frais médicaux et pharmaceutiques (voir paragraphe « Santé / Frais médicaux »)

◦ L’argent de poche

• Remarque sur les horaires de transport
L’attention du client est attirée sur le fait que les horaires des vols nous sont le plus souvent imposés par les compagnies aériennes de telle sorte qu’il peut arriver qu’un séjour soit raccourci par un départ en soirée et / ou une arrivée tôt le matin. Aucun dédommagement n’est dû au client.
L’attention du client est également attirée sur le fait que, notamment sur les destinations lointaines, les séjours peuvent comprendre des nuits dans les transports et en particulier dans l’avion aller et/ou retour. En fonction des compagnies de transports (notemment sur les séjours longs courriers) le séjour peut ainsi être également écourté de plus ou moins 48h00.

4. MODIFICATIONS :

Toute modification à une inscription donnée du fait du participant – lieu de départ, option… -intervenant moins de 60 jours avant la date de départ entraîne des frais supplémentaires de 300 € par participant.
Toute modification sur les séjours en avion sera considérée comme une annulation si elle intervient moins de 60 jours avant la date de départ.

5. ANNULATIONS :

Toute annulation doit être signalée à EVAL Voyages au plus tôt :
Pour les individuels, elle sera faite par lettre recommandée.
Pour les Comités d’Entreprise ou Groupes : par courrier ou télécopie.

FRAIS d’ANNULATION :

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le présent contrat n’est pas soumis au droit de rétractation. Toutefois, le voyageur peut résoudre le contrat avant le début du voyage et s’acquitera des frais suivants:

A plus de 60 jours du départ : 25 % du prix total
De 60 jours à plus de 41 jours du départ : 35 %
De 40 jours à plus de 21 jours du départ : 55 %
De 20 jours à 8 jours du départ : 75%
A moins de 8 jours du départ : 100 %, déduction des frais variables récupérables.

Le barème de résolution étant variable en fonction du type de séjour et de la date de résolution, cette information est donnée à titre d’information préalable pour chaque forfait. Tout séjour commencé est intégralement dû, quelles que soient les raisons invoquées. Le montant correspondant à une souscription à une garantie optionnelle reste dû, de même que les frais de dossier qui s’ajoutent aux frais de résolution.

Pour toute inscription pour laquelle la résolution ne nous a pas été signalée par courrier en recommandé avec AR), le montant du séjour reste intégralement dû. La non délivrance de papiers administratifs ne peut nous être opposable pour obtenir le remboursement du séjour.

Pour les séjours organisés en avion, toute annulation entraine obligatoirement la retenue de la valeur du billet en plus des frais de dossier. E.V.A.L. Voyages recommande à ses participants d’opter, au moment de l’inscription pour la garantie annulation, afin de pouvoir obtenir un éventuel remboursement des acomptes versés. Tout séjour commencé est intégralement dû, qu’elles que soient les raisons invoquées.

Modification du fait du participant :

toute interruption de séjour, quel qu’en soit le motif, et/ou toute renonciation à certaines prestations comprises dans le forfait ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement de la part de d’EVAL Voyages. Les frais de retour anticipé et d’accompagnement éventuel sont toujours à la charge du participant, sauf en cas d’une prise en charge dans le cadre d’une assistance rapatriement.

Tout changement de séjour n’est possible que pour un transfert sur un séjour proposé par le même organisateur que le séjour initial (et dans la limite des places disponibles). Des frais pourraient alors être facturés pour ce changement en plus des conditions tarifaires du nouveau séjour choisi.

Toute résolution ou modification du transport réservé par le client peut faire l’objet d’une facturation des frais que EVAL Les Voyages aurait auprès des transporteurs.

Annulation du fait d’EVAL :

La résiliation d’un séjour est conditionnée par le nombre de participants inscrits. Si le nombre de participants était inférieur à 10, EVAL Voyages pourrait se voir dans l’obligation n’annuler le séjour. Dans cette éventualité, EVAL informerait le participant dans les meilleurs délais. Le participant aurait alors le choix d’un report de son inscription pour un séjour similaire, ou du remboursement total des sommes versés. L’ensemble des propositions contenu dans cette brochure est fait dans la limite des places disponibles mises en vente, tenant compte de toutes les contraintes de production et de commercialisation que subit l’organisateur, pouvant entraîner la disparition partielle ou totale, temporaire ou définitive; des places mises en vente.

Modification des informations contenues dans la brochure et sur le site internet (article R2211-7 du Code du Tourisme) :

Certaines informations contenues dans la présente brochure et/ou signalées aux pages concernées peuvent être modifiées avant la conclusion du contrat de vente. Les modifications concernant notamment l’identité des transporteurs contractuels et des transporteurs de fait éventuels seront communiquées en vertu des articles 1,2 et 5 du décret 2009-315 du 17 mars 2006.

EVAL Voyages peut être dans l’obligation, en cas de circonstances exceptionnelles ou d’un empêchement majeur de modifier un lieu de séjour, un programme ou ses prestations. Dans cette éventualité EVAL Voyages proposera des prestations de remplacement de qualité équivalent ou supérieure, sans supplément de prix, ou, à défaut le remboursement des prestations non fournies.

6. TRANSPORT AERIEN :

Lorsque les voyages proposés par EVAL sont prévus en avion, ils font l’objet de réservation auprès de compagnies aériennes. Conformément aux Conventions de Varsovie et de Montréal réglementant les transports aériens internationaux, le transporteur auquel nous avons confié l’acheminement de nos participants est responsable du dommage résultant d’un éventuel retard de vol ou d’une avarie (destruction, perte) causée à leurs bagages, selon les plafonds édictées par ces conventions et repris dans les conditions de transport annexées à leur billet.

Il appartient aux voyageurs de nationalité autre que française de s’informer des formalités administratives et sanitaires nécessaires auprès de leur ambassade ou consulat et de celle ou celui du (des) pays de destination. L’accomplissement des formalités reste, dans tous les cas, à la charge du voyageur. Les frais de délivrance des passeports, visas et autres documents de voyage (billets ou rachat de billets) ne peuvent, en aucun cas, être remboursés. Si le client et/ou les personnes inscrites par ses soins se voyait refuser l’embarquement ou l’accès au pays de destination faute de satisfaire aux formalités de police, de santé ou de douane, l’agence ne pourrait en aucun cas être tenue pour responsable ni rembourser les billets ou quelque frais que ce soit. Le voyageur supportera seul toute sanction et/ou amendes éventuellement infligées et résultant de l’inobservation de règlement de police, de santé ou douanier, ainsi que des conséquences pouvant en résulter.

7. REGLEMENT INTERIEUR AUX SEJOURS E.V.A.L. Voyages:

Pour garantir l’équilibre de la relation contractuelle, le participant doit accepter d’avoir une attitude conforme aux règles élémentaires de bonne conduite qui doivent prévaloir dans tout rapport humain.

Discipline : Le participant devra adopter une tenue vestimentaire correcte. L’usage de drogue, d’alcool sous toutes ses formes, est formellement interdit.

Dans le cas où le comportement d’un participant serait de nature à troubler le bon déroulement du séjour, où celui-ci ne respecterait pas les règles élémentaires de bonne conduite et de sécurité, E.V.A.L. se réserve le droit d’en informer ses parents et d’interrompre son séjour. La responsabilité des parents ou des représentants peut être engagés en cas de détérioration du matériel mis à disposition des jeunes durant son séjour. Il appartient au participant de vérifier qu’il est bien à jour avec son assurance responsabilité civile.

Décharge de responsabilité : Le séjour terminé, notre responsabilité s’achève dans les 15 minutes qui suivent le retour du participant, et dès qu’il a été repris en charge par ses parents ou son représentant légal. Sauf autorisation écrite du représentant légal, le participant ne sera pas autorisé, au retour, à rejoindre seul son domicile.

8. ASSURANCE ET ASSISTANCE :

Assurance responsabilité civile professionnelle : Evasion Vacances Animations et Loisirs est titulaire d’un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle souscrit auprès de ALLIANZ IARD n° 086,880,486 et d’une Garantie Financière auprès de l’APST de 200 000 euros.

Assurance voyage : contrat avec la MAPFRE l’EUROPEENNE d’Assurances Voyages à pour objet de garantir tous les participants des séjours EVAL contre les conséquences pécuniaires de leur responsabilité civile, en raison des dommages corporels, matériels et immatériels qui en résultent, de leur garantir une assurance médicale et une assurance bagages. Attention ! Toute perte ou disparition d’objet de valeur (tels que bijoux, espèces, walkman, appareil photo, vêtements de marques, portables, jeux vidéo etc.) sont exclues. La responsabilité civile des participants pourra être engagée en cas de dégâts sur les biens mis à disposition lors du séjour.

Un fascicule mentionnant la nature et plafond des garanties est à disposition sur simple demande auprès de l’agence.

Attention ! Toute perte ou disparition d’objet de valeur (tels que bijoux, espèces, walkman, appareil photo, vêtements de marques, portables, jeux vidéo etc.) sont exclues.

9. GARANTIE ANNULATION OPTIONNELLE :

Attention ! L’assurance annulation n’est pas comprise dans nos forfaits. Pour bénéficier de cette couverture, vous devez obligatoirement contracter l’assurance annulation optionnelle auprès de l’agence EVAL.

Cette garantie s’applique exclusivement avant le départ du participant. Le montant de cette garantie annulation doit être réglé impérativement au moment de l’inscription du participant et ne fera pas l’objet d’un remboursement.

Tarif par participant et par séjour : 4,50% du prix global du séjour.

Les maladies et accidents doivent être justifiés par la présentation d’un certificat médical délivré par une autorité médicale.

La garantie ne couvre pas l’annulation d’un séjour pour convenance personnelle, l’absence de présentation au départ (sauf en cas de force majeur), le défaut de présentation des documents exigés aux frontières, les maladies connues au moment de l’inscription et le remboursement des sommes liées au retour anticipé du participant. L’assurance annulation cesse ses effets le jour du début du séjour (ou le jour du départ dans le cas d’un transport collectif).

Par conséquent, en cas d’interruption d’un voyage ou d’un séjour, même pour cause accidentelle, aucun remboursement dans le cadre de l’assurance annulation ne sera effectué.

Attention :

En cas de non obtention dans les délais requis des formalités administratives et sanitaires ou en cas de séjours écourtés (pour des raisons indépendantes de notre volonté), il ne sera accordé aucun remboursement.
Les ressortissants non français doivent absolument prendre contact avec leur consulat pour un éventuel visa (infos pouvant être différentes de ce qui est indiqué dans cette brochure).

Dates des séjours :

Chaque inscrit accepte une modification des dates de plus ou moins 48h sans aucune réclamation

10. FRAIS MEDICAUX :

Pour les séjours enfants, E.V.A.L. peut dans certains cas faire l’avance des frais médicaux (honoraires médicaux, radios, médicaments, …). Dans cette éventualité, à la fin du séjour, vous recevrez une facture correspondant à cette avance que vous devrez régler à réception. Pour les pays membres de l’Espace économique européen, se munir de la carte européenne d’assurance maladie (CEAM) délivrée par la section de Sécurité Sociale dont vous dépendez (ce formulaire permet la prise en charge sur place des soins médicaux).

11. DROIT à l’IMAGE :

EVAL Voyages se réserve le droit d’utiliser les photos prises lors de ses séjours pour illustrer ses brochures et ses documents de présentation, sauf avis contraire du participant, de ses parents ou de son représentant légal. Il vous suffit de nous informer par courrier ou mail dans un délai d’un mois à l’issue du séjour.

12. BAGAGES

Pour les séjours Adultes, Familles, Groupes, les bagages sont transportés aux risques et périls de leur propriétaire. Sauf assurance complémentaire.

Conditions Particulières : Toute inscription à EVAL Voyages s’entend l’acceptation entière des conditions énumérées ci-dessous.

Toute inscription EVAL Voyages s’entend l’adhésion à notre projet éducatif et l’état d’esprit qui en découle ainsi que l’acceptation entière des conditions énumérées ci-dessous. Nous recommandons fortement, avant de valider une inscription se de rendre sur lien de notre projet éducatif.

Les prix TTC comprennent selon les prestations décrites dans la fiche technique :

• Le transport, au départ de Paris
• Les taxes
• La pension complète
• L’encadrement complet
• L’assurance rapatriement et individuelle accident
• L’hébergement
• Les déplacements sur place
• Les activités mentionnées sur la fiche de séjour
• Le suivi pédagogique et administratif

Révision des prix :

Les tarifs des séjours sont révisables jusqu’à J-30 selon les modalités suivantes :

• Taxes d’aéroport et surcharges carburantes, dont le montant est fixé par les compagnies aériennes à l’émission des billets
• Sur le taux de change de la devise locale du pays sachant que nos prix sont fixés

au 15 Novembre 2018 pour les séjours d’été 2019
au 15 Mars 2018 pour les séjours d’Automne 2019
au 15 Septembre 2018 pour les séjours Hiver/printemps 2019
Il existe une sécuritaxe qui vous garantit un prix ferme et définitif. Consultez-nous.

Spécial sécurité avion :

Nous travaillons uniquement avec des compagnies sur ligne régulière et nous vérifions si elles ne font pas partie d’une liste noire. A votre demande, nous pouvons vous communiquer les 3 noms de compagnies aériennes possibles prévues sur chaque destination.

La compagnie définitivement retenue est fixée à J-45.

Dates des séjours :

Chaque inscrit accepte une modification des dates de plus ou moins 48 h sans aucune réclamation.

Séjours itinérants :

En accord avec ses ambitions éducatives, EVAL Voyages ne précise pas obligatoirement l’itinéraire définitif sur les fiches du catalogue. Les étapes sont précisées par courrier, suite aux temps de préparation auxquels sont associés les participants. En revanche, une fiche technique peut être envoyé avant de valider son inscription sur simple demande.

Annulation en cas d’effectif minimum non atteint :

L’acompte sera rendu au client, sans qu’il puisse prétendre à une indemnité, si le nombre d’inscrits n’atteint pas 70% de l’effectif prévu et/ou 1 encadrant pour 6.

Formalités : Les ressortissants non Français doivent absolument prendre contact avec leur consulat (les infos indiquées dans cette brochure sont pour les participants de nationalité française).

« Dans le cadre d’un voyage à l’étranger, nous vous informons que le mineur résidant en France et voyageant sans être accompagné par un titulaire de l’autorité parentale, doit être muni du formulaire d’autorisation de sortie de territoire : CERFA n°15646*01 à télécharger : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do».

Il est notamment précisé que l’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter les trois documents suivants:

1, Sa pièce d’identité valide du mineur (CNI ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination);

2, Photocopie du titre d’identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire (CNI ou passeport);

3, Formulaire AST signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale.

Dispositions à prendre en amont et pendant le voyage du mineur:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1922

Renvoi d’un séjour : en cas de mauvais comportement mettant en cause le bon déroulement du séjour, la sécurité du jeune ou des autres participants, ou en cas de transgression de la loi (violence, vol, racisme…), EVAL Voyages se réserve le droit de renvoyer le participant, à la charge des responsables légaux et sans qu’aucun dédommagement puisse être réclamé.

Droit à l’image: en cours de séjour, le participant peut être amené à être photographié ou filmé. Sauf si le responsable légal le refuse, EVAL Voyages pourra utilisé ces images afin d’illustrer nos supports de communication (brochures, affiches, internet…). EVAL Voyages ne sera en revanche pas tenu comme responsable des photos ou vidéos prises par les participants eux mêmes avec leur propre matériel (tel portable, appareil photo, camescope…)

Réclamation : EVAL Voyages encourage les participants ou ayant droit à se mettre en contact le plus rapidement et chaque fois que cela est nécessaire avec le responsable du séjour et la direction de EVAL Voyages pour faire part de leur critiques.

Tout problème non résolu pendant le séjour devra faire l’objet d’un écrit au plus tard dans les 21 jours qui suivent le retour. EVAL Voyages s’engage alors à y répondre rapidement.

Le voyageur peut saisir le service client du détaillant de toute réclamation, à l’adresse suivante : EVAL Les voyages 15 Rue des Tilleuls 67600 EBERSHEIM par lettre RAR ou mail à contact@eval-voyages.com accompagné(e) de tout justificatif.

A défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours ou s’il n’est pas satisfait de la réponse reçue, le client peut saisir gratuitement le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site : www.mtv.travel. Si la vente s’effectue en ligne, le voyageur a la possibilité de recourir à la plateforme disponible sur le site https://webgate.ec.europa.eu/odr pour régler son litige.

MINISTERE DE l’EQUIPEMENT, DES TRANSPORT ET DU TOURISME

issues des articles R211-5 à R211-13 du Code du Tourisme.

Art R 211-5 – Sous réserve des exclusions prévues aux a et b du 2ème alinéa de l’article L 211-8, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Art R 211-6 -Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d’un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l’indication de son autorisation administrative d’exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tel que :

1 – La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2 – Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;
3 – Les repas fournis ;
4 – La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
5 – Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement;
6 – Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix;
7 – La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ;
8 – Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9 – Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R211-10 ;
10 – Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
11 – Les conditions d’annulation définies aux articles R 211-11, R 211-12, R 211-13 ;
12 – Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agents de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme ;
13 – L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.
14 – Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R 211.15 à R 211.18.

Art R 211-7 – L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.

ext Art R 211-8 – Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties.

ext Art R 211-9 – L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage.

Art R 211-10 – Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L 211-13, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

Art R 211-11 – Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat tel qu’une hausse significative du prix, et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 14 o; de l’article R 211.6, l’acheteur peut sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception :

• soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;

• soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Art R 211-12 -Dans le cas prévu à l’article L 211-15, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Art R 211-13 – Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

• soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;

• soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non respect de l’obligation prévue au 14° de l’article R 211-6.

Commande d’un séjour :

Sur le site Internet :

Une commande est conditionnée par la signature d’un contrat électronique par un des parents et/ou le représentant légal et le versement d’un acompte (hors bons CAF, chèques vacances, participations C.E) minimum de 30% du montant du séjour additionné du montant des garanties optionnelles souscrites, des frais de dossier et des éventuels frais pour toute inscription par téléphone ou fax avec nos services. Dans le cas d’une commande à moins d’un mois avant la date de départ l’intégralité du forfait sera demandée. Dans le cadre de l’utilisation du processus de paiement en plusieurs fois par CB, le dernier prélèvement devra avoir lieu avant la date de départ du participant. Pour toute commande effectuée avec un moyen de paiement autre que la carte bancaire, l’acompte doit être parvenu en nos locaux dans un délai de 7 jours à partir de la réservation, passé ce délai, la place peut être remise en vente. Pour toute commande à moins de 15 jours du départ, ce délai est porté à 3 jours et à la journée pour toute commande à moins d’une semaine. Si le client accepte la proposition en cliquant sur “valider la commande”, un contrat de vente lui est alors présenté. Il peut alors procéder à l’acceptation en ligne de son contrat électronique en cliquant à nouveau sur “valider la commande”. Ce dernier clic n’est possible que si le client a confirmé avoir lu et accepté les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante. Un lien «conditions générales de vente» est mis à sa disposition. Cette démarche du double “clic” vaut reconnaissance et acceptation par l’acheteur au nom de tous les voyageurs du contrat électronique et de l’ensemble des conditions exposées ci-après.

Le client recevra par mail, dès la fin de son processus d’achat, un mail précisant le séjour, les dates et les différentes options souscrites et attestant que EVAL Voyages a bien pris en compte sa demande.

Le délai de rétractation qui s’applique habituellement pour toute vente à distance ne s’applique pas aux contrats ayant pour objet « la prestation de services d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être soumis à une date ou selon une périodicité déterminée (Article L.121-20-4 code consommation).

Commande off line : Le client a la possibilité de commander un séjour en imprimant une fiche d’inscription ou contrat voyage papier et d’envoyer l’ensemble des documents nécessaires par courrier ainsi qu’un acompte. Une fois la demande prise en compte par EVAL Voyages le client recevra un courrier ou un mail de «Commande validée», cela, dans la mesure où le produit souhaité est toujours disponible à la date de réception du contrat signé et de l’acompte en nos bureaux.

ATTENTION : pour les séjours linguistiques, les conditions de vente sont différentes et votre inscription pourra être confirmée avec un délai d’attente de 2 semaines. Aux vues des disponibilités sur de tels séjours, il pourra à l’inverse vous être demandé de confirmer une inscription dans la journée.

Règlement : Le solde du séjour doit parvenir à EVAL VOYAGES au plus tard un mois avant le départ, de même qu’une copie du dossier de l’enfant. A défaut, votre enfant ne pourra pas participer au séjour. Un enfant ne peut être accepté sur un séjour s’il ne dispose pas de la fiche sanitaire complétée et signée et s’il ne satisfait pas aux obligations de vaccinations. Dans ce cas de figure, le montant total du séjour reste dû.

Pour les inscriptions de services sociaux, familles d’accueil, cette information devra nous être précisée au moment de l’inscription. Ces inscriptions sont conditionnées par la signature d’une convention spéciale entre l’inscrivant et EVAL VOYAGES. Elles devront être faites 30 jours avant le départ pour l’été et 10 jours avant le départ pour les autres périodes.

Nous n’acceptons pas les enfants ayant fait l’objet d’incarcérations ou de mesures éducatives.

Prix : Les prix indiqués ont été déterminés en fonction des données économiques au moment de la publication des séjours : taux de change de la monnaie du pays concerné, coût du transport et notamment le coût du carburant, redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement, de sécurité dans les ports et les aéroports. Conformément aux articles L 211-12 et R 211-8 du Code du Tourisme, en cas de variation du coût des transports (ex : carburant); des redevances et taxes afférentes aux prestations (ex : taxes aéroport), ou de modification des parités monétaires dont nous ne pourrions éviter la répercussion ; un complément de prix pourra vous être réclamé jusqu’à 30 jours avant le départ. Nous retiendrons comme date de valeur de la parité monétaire la date de passation de la commande.

Formalités de voyage : EVAL Voyages s’efforce d’apporter le maximum d’informations utiles à ses participants sur les formalités administratives et sanitaires à accomplir pour se rendre dans les différents pays de séjour et sur les différents centres.
Règlement intérieur aux séjours EVAL Voyages

Recommandations au participant : Le participant doit accepter d’avoir une attitude conforme aux règles élémentaires de bonne conduite qui doivent prévaloir dans tout rapport humain mais aussi de respecter les recommandations d’EVAL Voyages ou de ses partenaires, fournisseurs ou sous-traitants (respect des règles de bonne conduite, des horaires, participation aux activités programmées, politesse envers les autres, etc.).

Discipline : Le participant est invité à adopter une bonne conduite envers le personnel d’encadrement et les autres participants, et au cours de toutes les activités proposées sur le séjour auquel il participe. Le participant devra adopter une tenue vestimentaire correcte. L’usage de drogue, alcool, tabac, le vol sous toutes ses formes, l’utilisation de tout véhicule à moteur, en qualité de conducteur ou de passager pour les deux roues, la pratique de l’auto stop sont formellement interdits. Dans le cas où le comportement d’un participant serait de nature à troubler le bon déroulement du séjour, ou dans le cas où, il ne respecterait pas les règles élémentaires de bonne conduite et de sécurité, EVAL Voyages se réserve le droit d’en informer ses parents et d’interrompre son séjour. Les frais de retour anticipé et l’accompagnement éventuel sont toujours à la charge du participant et/ou de ses parents et/ou de l’inscrivant.

Décharge de responsabilité : Le séjour terminé, notre mission s’achève dès que les participants sont repris en charge par leurs parents, dans les 15 minutes qui suivent le retour. Nous déclinons toute responsabilité quant aux incidents qui pourraient survenir à posteriori.

Qualité de séjour : Il est préférable de nous faire part de vos éventuelles remarques pendant la durée du séjour, auprès du responsable de centre qui est à l’écoute du participant, ou en prévenant nos bureaux, pour que nous puissions intervenir immédiatement. Toute réclamation éventuelle, de nature commerciale ou relative à la qualité des prestations devra nous être adressée par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception, dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 1 mois après la fin du séjour.

Remboursement des frais d’annulation ou d’interruption (option facultative) : Le participant peut obtenir le remboursement des acomptes et des sommes versées en règlement du forfait de séjour en optant, au moment de l’inscription, pour une garantie annulation et interruption de séjour. Le montant de cette garantie doit être réglé impérativement ou moment de l’inscription du participant et ne fera l’objet d’aucun remboursement.

EVAL Voyages est responsable de plein droit à l’égard du participant de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, EVALVoyages peut s’exonérer de tout ou partie de saresponsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au participant, soit au fait imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure.

Frais Médicaux : Il se peut que EVAL Voyages fasse l’avance de frais médicaux (honoraires médicaux, radios, médicaments, etc.) pour un participant. Dans cette éventualité, vous recevrez une facture correspondant aux frais médicaux avancés. Dès réception de votre règlement, nous vous adresserons la feuille de soins.

Utilisation de l’image : EVAL Voyages se réserve le droit d’utiliser les photos ou vidéos des participants prises lors de ses séjours pour illustrer ses propres supports de communication (site internet, catalogue…), ceux de ses partenaires ou des articles de presse.

Les représentants légaux du participant acceptent que des reportages TV, radios ou presse écrite aient lieu au cours des séjours, et que les participants soient interviewés. La diffusion de ces reportages pourra se faire par tout moyen et sur tout support.

Informatisation des données nominatives : Conformément à la loi N° 78-17 du 6 janvier 78 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations nominatives vous concernant et que EVAL Voyages peut être amené à traiter pour les besoins de ses activités.

Relances : En cas d’impayés EVAL Voyages se réserve le droit de facturer des frais de traitement de dossier, les frais d’envoi et les frais de recours à un cabinet de recouvrement.

Pour les enfants bénéficiant de prises en charge, en cas de non participation de l’enfant ou en cas de retour prématuré, l’organisme signataire s’engage à régler le montant intégral du séjour.